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AccueilAcheter ou LouerLouer un bien – Les offresQui peut louer un logement social ?

Qui peut louer un logement social ?

Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux.  Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Les conditions à remplir :

  • Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
  • Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources

Tableau des plafonds de ressources 2018 sur les revenus
de l’année 2016

P.L.A.I.P.L.U.SP.L.S
Une personne seule11 167 €20 304 €26 395 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages
16 270€27 114 €35 248 €
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 19 565 €32 607 €42 389 €
4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge 21 769 € 39 364 €51 173 €
5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge25 470 €46 308 €60 200 €
6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge28 704 €52 189 €67 846 €
Par personne supplémentaire
à partir de 7 personnes
+ 3 202 €+ 5 821 €+ 7 567 €

Lexique

  • P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
  • P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
  • P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social
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