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AccueilAcheter ou LouerLouer un bien – Les offresQui peut louer un logement social ?

Qui peut louer un logement social ?

Les conditions à remplir :

  • Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
  • Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Les plafonds de ressources

Tableau des plafonds de ressources 2016 sur les revenus
de l’année 2014

P.L.A.I.P.L.U.SP.L.S
Une personne seule11 060 €20 111 €26 144 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages
16 115€26 856 €34 913 €
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 19 378 €32 297 €41 986 €
4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge 21 562 € 38 990 €50 687 €
5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge25 228 €45 867 €59 627 €
6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge28 431 €51 692 €67 200 €
Par personne supplémentaire
à partir de 7 personnes
+ 3 171 €+ 5 766 €+ 7 495 €

Ces plafonds sont à comparer avec vos ressources N-2, c’est-à-dire deux ans auparavant (ex : plafond 2016 à comparer à vos ressources annuelles de l’année 2014).

Lexique

  • P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
  • P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
  • P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social
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