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Est Métropole Habitat

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Comment sont attribués les logements ?

Comment se déroule l’attribution d’un logement social ?

Les logements sont attribués par la Commission d’Attribution des Logements, la CAL.

Cette commission est composée :

  • de l’organisme de logement social
  • de la commune
  • l’état
  • la métropole
  • de représentants des locataires
  • d’associations d’insertion

Lorsqu’un un logement est disponible, les équipes d’Est Métropole Habitat identifient les demandes dont les caractéristiques correspondent aux logements (taille, localisation et loyer) et parmi eux, les équipes sélectionnent les dossier à présenter en Commission d’Attribution des Logements en fonction de leur caractère prioritaire.

La commission étudie chaque dossier présenté et attribue les logements sur la base des critères prioritaires :

  • la situation du ménage
  • le type de logement
  • l’ancienneté de la demande

Consultez le règlement intérieur de la commission d’attribution des logements.

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