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25 juin 2018 Infos

Mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

La réduction de loyer de solidarité en quelques mots

Si vous percevez une Aide Personnalisée au Logement (APL), vous pouvez être concerné(e) depuis le mois de juin par la réduction de loyer de solidarité. Afin de compenser la baisse de l’APL, décidée par le gouvernement, votre loyer sera réduit. Cette réduction porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Dans les faits, avec cette nouvelle réglementation, le montant à payer sur votre quittance sera d’un montant égal ou légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place de ce dispositif.

Cette mesure est mise en place par tous les bailleurs sociaux en juin 2018, avec un effet rétroactif depuis février 2018 (date de son entrée en vigueur).

Des questions ? Des réponses !

Si vous avez des interrogations sur la RLS, vous trouverez certainement la réponse ci-dessous :

Que signifie la RLS ?Réduction de Loyer de Solidarité.
C’est une réduction, appliquée obligatoirement par les bailleurs sociaux, qui est destinée à compenser la baisse de l’APL versée par la CAF aux locataires qui en bénéficient.
Qui peut bénéficier de ce dispositif  ?Cette réduction concerne les ménages dont les revenus se situent en-dessous d’un plafond de ressources. Elle dépend de la composition familiale. Cette réduction s’applique également aux étudiants.
Depuis quelle date la RLS est-elle mise en place ?Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er février 2018.
Mais elle elle n’apparaît que depuis l’avis d’échéance du mois de juin, avec un effet rétroactif au titre des mois de février, mars, avril et mai.
Comment le montant Réduction de loyer de solidarité est-il calculé ?C’est un montant  fixe calculé en fonction de la composition familiale et d’un plafond de ressources.
Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du Logement et du Budget, dans la limite  des montants fixés de la manière suivante pour l’année 2018 (voir tableau ci-dessous).
Je souhaite des informations sur le calcul /Je ne suis pas d’accord avec le calculVous pouvez vous rapprocher de la CAF.
À quoi correspondent les nouvelles lignes sur  mon avis d’échéance ?Au mois de juin, vous verrez, en plus de vos lignes habituelles, 7 nouvelles lignes sur votre avis d’échéance :
– Les 4 lignes de rappel de la RLS (pour février, mars, avril et mai)
– La baisse d’APL liée à la RLS (rappel de février à mai)
– L’APL du mois de juin (dont le montant a baissé)
– La Réduction de Loyer de Solidarité du mois de juin
Au mois de juillet et les mois suivants, il n’y aura plus que 2 lignes :
– l’APL du mois de juillet (ou des mois suivants)
– la Réduction de Loyer de Solidarité du mois de juillet (ou des mois suivants).
Est-ce que mon loyer change ?Concrètement, cette mesure ne change pas votre reste à charge.
Au mieux, vous verrez une légère diminution, mais pas de hausse.
Je perçois de l’APL, ai-je une démarche particulière à faire pour avoir la RLS ?Non, le calcul est effectué automatiquement par la CAF et transmis directement à Est Métropole Habitat.
Je ne perçois pas d’APL, ai-je quand même droit à la RLS ?Vous ne bénéficiez  pas de l’APL, mais vos revenus se situent quand même sous les plafonds de ressources. Dans ce cas, vous bénéficiez de la RLS, il y aura une petite variation de loyer en votre faveur. (Si cette variation n’apparaît pas sur votre compte, c’est que vous êtes au-dessus des plafonds de ressources).

Vous avez encore des questions sur la RLS ?

Nos équipes sont à votre service pour vous apporter des informations complémentaires et personnalisées sur votre situation.
Vous pouvez contacter le centre de relations clients.

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