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Mes démarches

  • J'entre dans mon logement

    Bienvenue !

    Un logement vous a été attribué par Est Métropole Habitat.
    Votre emménagement va se dérouler en plusieurs étapes.


    La signature du contrat de location et du règlement intérieur

    À l’entrée dans votre logement, vous allez signer un contrat de location (ou « bail »).
    Lisez-le attentivement et conservez-le parmi vos papiers importants.

    Ce document vous engage, comme il engage Est Métropole Habitat.
    Il fixe les droits et obligations de chacun.

    Vous serez également invité à signer le règlement intérieur, qui précise les conditions d’occupation de votre logement.


    L’état des lieux 

    Avant votre emménagement, un état des lieux du logement est établi en votre présence par un représentant d’Est Métropole Habitat. Pensez à signaler les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties immobilières, que sur les installations et les équipements.
    Signé des deux parties, vous devrez le conserver précieusement.
    Il vise à constater en détails l’état du logement pièce par pièce avant votre installation.
    Lorsque vous quitterez votre appartement, un état des lieux de départ sera réalisé dans les mêmes conditions. Si des réparations s’avèrent nécessaires, la comparaison des deux documents permettra d’établir si elles vous incombent ou non.


    Votre référence client

    Dès que vous devenez locataire d’Est Métropole Habitat, une référence client vous est attribuée : elle figure sur votre avis d’échéance et sur votre contrat de location.
    Pensez à rappeler cette référence lors de tout contact avec votre bailleur : par téléphone, courrier, internet ou lors d’une visite.


    Petit pense-bête !

    • Assurer votre logement 
    • Faire réaliser vos branchements eau, gaz, électricité, téléphone,
    • Faire enregistrer le changement d’adresse à la Poste.

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  • Je paye mon loyer et mes charges

    Votre loyer

    Comment est calculé le montant du loyer ?

    Le calcul du loyer est complexe et fixé par une procédure réglementée.
    Il correspond au produit d’une surface corrigée ou d’une surface utile, par un taux à la surface.


    Pourquoi le loyer varie-t-il d’un appartement à l’autre dans le même immeuble ?

    Le loyer varie essentiellement en fonction de la surface du logement et de la date d’entrée dans les lieux du locataire. La différence est due à la relocation : lorsqu’un appartement est reloué, Est Métropole Habitat applique le taux de loyer en vigueur le jour de l’entrée du nouvel arrivant dans le logement. 


    Vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ?

    N’attendez pas que la situation s’aggrave : rencontrez tout de suite la gestionnaire locative et sociale d’Est Métropole Habitat avec qui vous avez signé votre bail.
    Dès le premier mois de retard, nous étudierons avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

    D’autres organismes peuvent également vous aider : les services sociaux de votre commune, la Caisse d’Allocations familiales ou la Mutualité Sociale agricole, des associations familiales… Ils vous indiqueront les secours ou les prêts dont vous pouvez peut-être bénéficier et les démarches à accomplir.

    Vos charges

    Quel est le détail des charges ?

    Selon les résidences et les contrats, les charges communes comprennent :

    • les frais d’ascenseur,
    • les dépenses de chauffage,
    • l’entretien,
    • le nettoyage,
    • les petites réparations dans les parties communes,
    • l’eau chaude et froide et l’électricité des parties communes,
    • l’entretien des espaces extérieurs,
    • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
    • l’entretien des chaudières individuelles l’abonnement au réseau câblé,
    • les frais liés aux compteurs individuels d’eau,
    • les contrats d’entretien des équipements de plomberie et robinetterie.

    Pour plus d’informations sur vos charges, consultez le détail de votre compte locataire depuis votre espace locataire. 

    Accédez à votre espace locataire


    Qu’est ce que la régularisation de charges ?

    Chaque mois, vous réglez à Est Métropole Habitat votre loyer ainsi que les provisions de charges correspondant à une avance sur les frais annexes à la location (taxe d’ordures ménagères, frais d’entretien des parties communes, ascenseurs, espaces verts…). Cette avance est calculée au regard des dépenses de charges de l’année précédente.

    Chaque année, une régularisation est effectuée pour comparer vos versements aux dépenses réelles. Ainsi, une fois par an, avec votre échéance de loyer, vous recevez votre décompte de charges nominatif qui vous indique que votre solde est soit débiteur (vous devez de l’argent à Est Métropole Habitat), soit créditeur (Est Métropole Habitat vous doit de l’argent).


    Pourquoi mes charges ont-elles augmenté ?

    L’augmentation correspond à un réajustement des provisions de charges. Cela signifie que les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévisionnelles, et qu’il faut ajuster les provisions aux dépenses et donc payer le surplus.


    Comment puis-je réduire mes charges ?

    Des gestes simples vous permettent de limiter les dépenses : économisez le chauffage et diminuez votre consommation d’eau. Pour cela :

    • fermez vos radiateurs quand vous aérez les pièces de votre logement,
    • adaptez votre chauffage en fonction du jour et de la nuit, de l’exposition des pièces et de l’ensoleillement,
    • pensez à privilégier la douche au bain,
    • coupez l’eau dès que possible,
    • surveillez régulièrement votre consommation d’eau.

    Chaque année, une présentation des charges est faite à l’association des locataires de votre résidence. Renseignez-vous auprès de votre agence.

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  • J'assure mon logement

    Assurer votre logement : c’est une obligation

    La loi prévoit que votre logement doit être assuré, c’est également une clause de votre contrat de location. Le contrat d’assurance est passé auprès de l’assureur de votre choix et doit couvrir les dommages et sinistres que vous pourriez causer à l’immeuble ou à vos voisins (dégât des eaux, incendie…). Une attestation d’assurance doit être fournie à la signature du bail et chaque année, à date anniversaire.

    Vous pouvez nous transmettre votre attestation d’assurance depuis votre espace locataire. 

    envoyer mon attestation d’assurance

    Attention !  Le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du bail. C’est une protection indispensable, car si vous n’êtes pas assuré et qu’un dégât des eaux, un incendie ou une explosion endommage vos biens ou ceux des autres, des dizaines voire des centaines de milliers d’euros peuvent être à votre charge.


    Les garanties de votre contrat

    Votre contrat “multirisque habitation” vous assure :

    • envers votre propriétaire et vos voisins,
    • envers toute autre personne en cas d’accident dans le cadre de la vie privée,
    • contre la dégradation de votre mobilier ou des embellissements que vous avez effectués,
    • contre l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux et le vol.


    Je suis assuré(e), que faire en cas de sinistre ?

    • 1. Prévenez le plus rapidement possible votre assureur et Est Métropole Habitat.
    • 2. Envoyez votre déclaration à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle vous avez eu connaissance du sinistre. (Attention, le délai est de seulement deux jours en cas de vol).
    • 3. Transmettez ensuite dans les plus brefs délais la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets abîmés et rassemblez tout ce qui peut justifier du coût des biens disparus ou dégradés (facture, certificats de garantie, photos…).

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  • J'entretiens mon logement

    Prenez soin de votre logement !

    Pendant toute la durée de la location, vous devez utiliser votre logement conformément au bail et au règlement intérieur. Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement vos logement, cave, garage et éventuellement jardin. Vous êtes responsable des dégradations commises sur ce qui est mis à votre disposition. 


    Que devez-vous réparer et entretenir ?

    Il vous appartient d’effectuer l’entretien courant de votre logement.
    Pour savoir exactement ce qu’il vous appartient d’entretenir, consultez la rubrique ci-dessous : “réparations, qui fait quoi”.

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  • Réparations, qui fait quoi

    Ce que vous devez entretenir

    Vous êtes responsable de l’entretien courant de votre logement, ainsi que des équipements qui ne sont pas pris en charge par un contrat d’entretien. 

    Pour savoir si les équipements de votre logement (robinetterie, plomberie, chaudière indivuelle, …) sont couverts par un contrat, consultez les guides “Ce qu’il faut savoir sur votre contrat multi entretien” :

    Guide Proxiserve – Locataires du territoire Villeurbanne Centre et Grand Est
    Guide Proxiserve – Locataires du territoire Grand Est (consulter les résidences concernées au dos du guide)
    Guide Proxiserve – Locataires du territoire Portes de Alpes

    Votre logement doit être tenu en bon état de réparation locative ainsi qu’en bon état de propreté et rendu tel à la fin de votre bail.
    En cas de dégradation volontaire, Est Métropole Habitat vous facturera le montant correspondant à l’intervention

    Pour rappel, vous ne devez faire aucun percement de murs ou cloisons, ni constructions, ni modifications, ni transformations quelconques dans les lieux loués (logement, cave, garage, remise, cour, jardin ou dépendances) et sur les appareils mis à disposition sans le consentement écrit d’Est Métropole Habitat.

    Ce que Est Métropole Habitat doit entretenir :

    Est Métropole Habitat prend partiellement en charge les réparations des équipements mentionnés dans votre contrat multi entretien. 

    Si les réparations sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure, aucune indemnité vous sera demandée. Les réparations seront effectuées par Est Métropole Habitat. 

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  • Je change de situation familiale

    Un changement dans votre vie ?

    Depuis que vous occupez votre logement, votre situation a changé. Vous souhaitez désormais un logement plus grand ou, au contraire, plus petit, faites une demande de mutation. 

    Pour tout changement de situation familiale (mariage, naissance ou adoption, divorce ou séparation, décès, bail aux deux noms, pacte civil de solidarité -PACS), vous devez nous prévenir de ces changements en nous adressant par courrier toutes les pièces justificatives de votre nouvelle situation. 

    • Est Métropole Habitat
      53, avenue Paul Krüger – BP 45030
      69602 Villeurbanne Cedex


    Vous souhaitez changer de logement ?

    Pour échanger sur votre projet, prenez contact avec Est Métropole Habitat

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  • Les associations de locataires

    Participez à la gestion de votre résidence !

    Comment ? En créant une association ou en devenant représentant des locataires. 


    Le rôle de l’Association des locataires ou des représentants : 

    Vous devenez l’interlocuteur d’Est Métropole Habitat pour toutes les questions liées à la gestion de l’immeuble et notamment le contrôle des charges. Votre engagement permet également de créer des liens entre les locataires, d’organiser avec l’aide du service innovation sociale des actions d’entraide, d’organiser la fête des voisins … 


    À qui m’adresser ?

    Vous souhaitez créer une association ou devenir représentant des locataires de votre immeuble ? Adressez un courrier à la Direction Relation Clients et Qualité de Service qui vous contactera dans les plus brefs délais.

    • Est Métropole Habitat
      Direction Relation Clients et Qualité de Service
      53, avenue Paul Krüger
      BP 45030
      69602 Villeurbanne Cedex
      Ouvert au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi
      Tél. 04 78 03 47 20

    Les représentants des locataires au conseil d’administration d’Est Métropole Habitat

    • CNL – Confédération Nationale du Logement
      34, rue de Narvik 69008 Lyon
      Tél. : 04 78 75 40 93 – fax : 04 78 76 26 47
      e-mail : cnl69@lacnl69.fr
    • CSF – Confédération Syndicale des Familles
      276, rue Duguesclin 69003 Lyon
      Tél. : 04 78 14 57 10 – fax : 04 78 14 57 19
      e-mail : udcsf69@la-csf.org
    • CLCV : Consommation Logement Cadre de Vie
      2, rue de Narvik 69008 Lyon
      Tél. : 09 51 30 44 87
      e-mail : rhone@clcv.org

     

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  • Je quitte mon logement

    Le préavis de départ

    Votre préavis de départ doit être envoyé à Est Métropole Habitat par lettre recommandée avec avis de réception. Votre préavis prendra effet à la date de réception de votre lettre. Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail.


    La durée du préavis

    La durée du préavis est généralement de 3 mois mais peut varier selon le motif de votre départ. Renseignez-vous auprès d’Est Métropole Habitat.


    La visite conseil

    Une visite conseil – gratuite – sera effectuée avant votre départ.
    Elle permet de déterminer les éventuelles remises en état du logement à votre charge. Ainsi vous pourrez effectuer vous-même les travaux qui vous incombent et éviter ainsi une facture trop importante à la sortie.


    L’état des lieux sortant

    Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tout meuble (n’oubliez pas de vider votre garage, votre cave). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par la comparaison avec l’état des lieux d’entrée.

    À votre départ, remettez toutes les clefs, badges, cartes et boîtiers de commande du logement, de la boîte aux lettres et éventuellement du parking à l’agent chargé d’effectuer l’état des lieux.


    Rendez votre logement en bon état

    Vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment : les papiers et les peintures, les revêtements de sol détériorés par votre faute, les appareils sanitaires cassés ou fêlés, les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, les trous dans les murs ou les cloisons, les vitres cassées ou fêlées, les appareillages électriques, les canalisations d’eau et la robinetterie…


    Le solde de votre compte

    Après votre départ du logement, Est Métropole Habitat vous adressera un décompte définitif d’état des lieux. Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les deux mois (pour les baux conclus avant le 27 mars 2014) ou dans un délai d’un mois (pour les baux conclus après le 27 mars 2014) à compter de la date de l’état des lieux, sous réserve d’être à jour de tout paiement. Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges. Pour cela, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse.

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