Type de bien

Appartement

Surface

80 m²

Nombre de pièces

T4

Étage

Logement T4 - 80 m² (achat en BRS)

BAIL RÉEL SOLIDAIRE – SOUS CONDITIONS*

Saint Priest – Centre ville
Nouveauté ! Venez découvrir ce charmant 4 pièces situé en plein cœur de Saint Priest au sein d’une copropriété de 60 logements.

Idéalement située proche des commerces, transports, équipements de proximité et espaces verts.
Cette résidence dispose également d’un parking gratuit en surface.

Cet appartement traversant se compose d’un grand séjour de 18 m², une cuisine de 9 m², trois chambres entre 9 et 12m², une salle de bains et un WC séparé.

Une cave complète ce bien.

Charges de copropriété estimatives : 210 euros / mois incluant le chauffage, l’entretien des parties communes et le fonds de réserve travaux.

Redevance foncière mensuelle : 126 euros

Taxe foncière 2024 : 860 euros.

Prix de vente : 115 700 euros

Plus d’informations sur la vente en BRS

Article L 443-12 du code de construction et de l’habitation : « Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L. 443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret ». L’ordre de priorité est codifié à l’article L 443-11-3 du CCH. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

*Sous conditions de ressources

Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État. Un décret publié au Journal officiel le 17 juillet 2024 précise notamment les conditions pour pouvoir en bénéficier.

À proximité

Il s’agit d’un achat BRS (Bail Réel Solidaire), quelle est la différence ?

  • HML (Habitat à Modération Locative) permet l’achat d’un bien à prix réduit, mais l’acquéreur devient propriétaire du logement et du terrain. Ce dispositif est principalement destiné à des primo-accédants avec des revenus modestes ou moyens.
  • BRS (Bail Réel Solidaire) permet d’acheter un bien en dissociant le logement du terrain. L’acquéreur est propriétaire du logement, mais il loue le terrain pour une très longue durée (99 ans). Ce système est particulièrement intéressant pour réduire le coût d’acquisition du foncier, souvent élevé dans les zones urbaines tendues.
    Les deux dispositifs ont pour but de faciliter l’accession à la propriété pour des ménages modestes, mais avec des modalités différentes et une approche différente du foncier.

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BIENS IMMO - Contact

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Karell Costanzo

0625180961

Modalités de visite

Du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous.

Fonctionnement du dépôt d'offre

La remise des offres s’effectuera de préférence par e-mail.
Merci de joindre à votre offre, les documents suivants :

  • Justificatif(s) d’identité
  • Copie dernier avis d’imposition
  • Dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire d’un bailleur social du Rhône)
  • Facultatif – Plan de financement : simulation de la banque ou justificatif paiement
comptant

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