Vous allez recevoir, dans les prochains jours, un courrier avec toutes les informations nécessaires pour répondre à 2 enquêtes obligatoires : l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS). On vous explique tout !
L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) répond à la réglementation qui impose aux bailleurs sociaux de vérifier, chaque année, la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de cette enquête. Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du Supplément de Loyer de Solidarité.
Le SLS est calculé selon des modalités très précises et ne s’applique qu’en cas de dépassement du plafond de ressources. Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent plus de 20% les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.
Toutefois, les ménages qui résident en zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et/ou qui bénéficient de l’APL ne sont pas concernés. Les ménages seront concernés par l’enquête OPS.
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu, quant à elle, tous les 2 ans. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution. Les informations demandées sont les mêmes que pour l’enquête SLS mais ne conduisent pas à la revalorisation du montant des loyers.
Comment répondre aux enquêtes ?
Vous avez 2 possibilités :
- Avant le 17 octobre 2025, vous pouvez vous connecter sur le site http://emh.enquetes.younov.fr à l’aide de vos identifiants et mots de passe, inscrits sur le courrier que nous vous avons envoyé.
- Ou retourner par courrier avant le 17 octobre 2025 à Est Métropole Habitat, Enquête OPS SLS, 2 rue de Lamirault, CS 40779, 77615 COLLEGIEN Cedex, les documents suivants :
- le questionnaire recto-verso, complété avec tous les renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026
- la copie des 4 pages de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus de 2024 de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026 (y compris ceux non mentionnés dans le bail) qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu
- le cas échéant, la copie des justificatifs attestant d’un changement de situation (baisse significative des ressources, mariage, naissance, parc, séparation, divorce…)
J’ai reçu les enquêtes SLS et OPS, suis-je obligé d’y répondre ?
Oui, ces enquêtes sont obligatoires. La loi nous oblige chaque année à examiner votre situation au regard des plafonds de ressources pour l’accès au logement social, et à vous facturer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) si vos ressources dépassent de plus de 20% ces plafonds.
Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, vous vous exposez à :
- une mise en demeure,
- à l’application de frais de dossier de 25€ non remboursable (en 1 seule fois) pour l’enquête SLS
- à l’application d’une pénalité d’un montant de 7,62€ par mois de retard, pour l’enquête OPS et SLS, qui sera appliquée jusqu’au retour de l’enquête
- au paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu’au retour de l’enquête SLS et qui sera régularisé au retour de l’enquête.
Nous attirons votre attention sur les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier rendu incomplet.
Si, après le 17 septembre, vous n’avez pas reçu ou avez perdu votre courrier contenant les enquêtes OPS et SLS à compléter, nous vous invitons à prendre rapidement contact avec Est Métropole Habitat.
