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Mentions légales et CGU

Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Est Métropole Habitat – www.est-metropole-habitat.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Est Métropole Habitat – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 401 376 173 000 27 – 53 avenue Paul Krüger – BP 45030 – 69602 Villeurbanne Cedex
  • Créateur : Extra l’agence – http://www.extralagence.com/
  • Responsable de publication : Françoise Lagarde, responsable communication – f.lagarde@est-metropole-habitat.fr – 04 78 03 47 20
  • Webmasters : Marielle Dieleman, chargée de communication -m.dieleman@est-metropole-habitat.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Crédits photos : Pierre Grasset et DR

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site https://www.est-metropole-habitat.fr édité par Extra l’agence, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’utilisateur.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site https://www.est-metropole-habitat.fr est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site https://www.est-metropole-habitat.fr/

Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, EMH se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Objet et description des services fournis

L’accès au site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Le site https://www.est-metropole-habitat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Est Métropole Habitat.

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L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site, ses espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou attentatoire à la dignité humaine. Au cas où EMH serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, EMH serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

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Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention, l’utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social de EMH 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne.

Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige a l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

 

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