Mentions légales et CGU

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Est Métropole Habitat – www.est-metropole-habitat.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Est Métropole Habitat – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 401 376 173 000 35 – 55 rue de la Soie – BP 45030 – 69602 Villeurbanne Cedex
  • Créateur : Agence Hula hoop – https://www.hula-hoop.fr/ 
  • Responsable de publication : Françoise Lagarde, responsable communication – f.lagarde@est-metropole-habitat.fr – 04 78 03 47 20
  • Webmasters : Emilie Rusé-Cartereau, chargée de communication -e.ruse@est-metropole-habitat.fr / Cyrille Ducros, chargé de communication – c.ducros@est-metropole-habitat.fr
  • Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand– France.
  • Crédits photos : Emilie Garcin, Raphaël Keita, Romain Lamberet, Photec Production, Freepik

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site https://www.est-metropole-habitat.fr édité par Hula Hoop, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique “mentions légales”, et l’utilisateur.

Tout Internaute qui souhaite utiliser le site https://www.est-metropole-habitat.fr est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site https://www.est-metropole-habitat.fr/

Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, EMH se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Objet et description des services fournis

L’accès au site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Le site https://www.est-metropole-habitat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Est Métropole Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Est Métropole Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EMH ne saurait être responsable de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ; de la perturbation de l’utilisation du site ; de l’impossibilité d’utiliser le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site, ses espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou attentatoire à la dignité humaine. Au cas où EMH serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, EMH serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

Liens hypertextes

EMH se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels EMH n’exerce aucun contrôle.

EMH décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

Données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que EMH, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique générale de protection des données personnelles 

  • Notice d’information spécifique à l’enregistrement des appels téléphoniques 

Dans le cadre du fonctionnement du centre de relation client, nous vous informons que vos appels téléphoniques sont susceptibles de faire l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement ou d’une double écoute, par Est Métropole Habitat et son sous-traitant à des fins légitimes d’amélioration de la démarche qualité.

Les enregistrements réalisés dans ce cadre sont ponctuels et aléatoires.

Les appelants sont informés de la possibilité d’enregistrement et d’écoute des appels téléphoniques, ainsi que de leur droit d’opposition, dans un message de pré-décroché.

Ainsi, lorsque vous contactez le centre de relation client et que vous ne souhaitez pas que la conversation soit enregistrée, signalez-le en tout début de l’appel ; celui-ci ne sera alors pas enregistré, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes pour mettre en œuvre le traitement qui prévalent sur votre opposition (par exemple pour garantir les droits et la défense en cas d’acte d’incivilité).

Les catégories de données traitées sont la date et l’heure d’appel, les données d’identification du téléopérateur qui traite l’appel, les données d’identification de l’appelant, l’objet de l’appel, la nature de la réponse donnée, les éventuels commentaires du téléopérateur et l’enregistrement audio de l’appel sous réserve de l’absence d’opposition, lorsqu’elle est recevable.

Les destinataires des appels enregistrés sont les managers de proximité d’Est Métropole Habitat habilités à accéder, ainsi que les sous-traitants d’Est Métropole Habitat impliqués dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Les enregistrements téléphoniques réalisés sont conservés pendant 25 jours, en l’absence de tout contentieux, puis ils sont détruits.

Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation en fonction de L’utilisateur, le site utilise des Cookies. Consulter notre politique et gestion des cookies

Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention, l’utilisateur convient d’adresser toute correspondance au siège social de EMH 55 rue de la Soie, 69100 Villeurbanne.

Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige a l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

Contactez-nous

Nous sommes là pour vous