Comment obtenir un logement social ?

Pour avoir le droit de louer un logement social, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus,
• être de nationalité française, ou dans le cas contraire, avoir un titre de séjour valable en France,
• vivre en France,
• ne pas dépasser un montant de ressources financières.

Les logements sociaux d’Est Métropole Habitat sont classés selon 3 catégories :

• P.L.A.I. : les logements réservés aux personnes en situation de grande précarité. Ils sont financés par un Prêt Locatif Aide d’Insertion.
• P.L.U.S. : les logements correspondent aux HLM ordinaires, financés par un Prêt Locatif à Usage Social.
• P.L.S. : les logements attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux logements sociaux classiques, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Ils sont financés par un Prêt Locatif Social.

Pour faire une demande, remplissez le document Cerfa (n° 14069*05). Vous pouvez :

• soit imprimer le document et le remplir au stylo,
• soit le remplir directement en ligne (pensez à bien enregistrer le document sur votre ordinateur) avant de l’imprimer.

Une fois que vous avez complété votre document Cerfa pour demander un logement, envoyez-le par courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité au siège d’Est Métropole Habitat ou dans l’une de nos agences. Vous pouvez aussi le déposer directement, toujours au siège d’Est Métropole Habitat ou dans l’une de nos agences.

Aujourd’hui, les démarches sont plus simples : une seule demande suffit pour que votre cas soit pris en compte par l’ensemble des partenaires du logement social (bailleurs, réservataires publics, mairies).

Lors du dépôt de votre demande, vous n’avez que votre pièce d’identité à fournir (apportez une copie et l’original si vous déposez votre demande en agence ou au siège social, seulement une photocopie si envoi par courrier).

Dans un délai d’un mois maximum, suite au dépôt de votre dossier, vous recevrez un courrier avec un numéro attestant que votre demande est bien enregistrée. Ce courrier est une attestation d’enregistrement avec un numéro unique délivrée par l’association du fichier unique de la demande.

Par la suite, des pièces complémentaires vous seront demandées, au moment de l’instruction de votre dossier, c’est-à-dire lorsque vous serez susceptible d’être retenu pour un logement. Vous serez alors contacté par notre organisme pour un rendez-vous afin de faire le point sur votre situation.

Il est inutile de nous solliciter, une personne d’Est Métropole Habitat vous contactera directement lorsqu’une offre de logement adaptée à vos souhaits sera possible et en fonction des candidatures déjà reçues. Nous ne pouvons pas vous donner de délai ; sachez qu’il peut être long : les offres de logements sont essentiellement en fonction des départs des locataires en place. Les candidatures potentielles sont étudiées à partir de plusieurs critères dont : l’ancienneté de la demande, la situation des demandeurs, et la taille du logement demandé.

Les logements sont attribués par la Commission d’Attribution de Logements et d’examen d’Occupation des Logements (CALEOL).

Cette commission est composée de l’organisme de logement social, de la commune, de l’état, de la métropole de Lyon, de représentants des locataires et d’associations d’insertion.

La commission étudie chaque dossier présenté et attribue les logements sur la base des critères prioritaires : la situation du ménage, le type de logement demandé et l’ancienneté de la demande.

Si votre situation a changé depuis votre demande de logement, à savoir votre adresse, votre composition familiale, vos revenus, le logement recherché…, il convient de mettre à jour votre demande. Connectez-vous au site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index avec votre numéro unique d’enregistrement (obtenu suite à votre demande).

Sans proposition de logement, votre demande devra être renouvelée chaque année. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement, un mail et un SMS pour vous informer de cette échéance.