Qui peut louer un logement social ?
Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
Les conditions à remplir :
- Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social, faites le test avec le simulateur ci-dessous. Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez. Le résultat est donc purement indicatif.
Les champs suivis d’un astérisque rose * sont obligatoires
Les plafonds de ressources
Tableau des plafonds de ressources 2024 sur les revenus de l’année 2022
| P.L.A.I. | P.L.U.S | P.L.S | |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 12 452 € | 22 642 € | 29 435 € |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages |
18 143€ | 30 238 € | 39 309 € |
| 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 21 818 € | 36 362 € | 47 271 € |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 24 276 € | 43 899 € | 57 069 € |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 28 404 € | 51 641 € | 67 133€ |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 32 010 € | 58 200 € | 75 660 € |
| Par personne supplémentaire à partir de 7 personnes |
+ 3 569 € | + 6 492 € | + 8 439 € |
Lexique
- P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
- P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
- P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social
