Qui peut louer un logement social ?
Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
Les conditions à remplir :
- Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social, faites le test avec le simulateur ci-dessous. Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez. Le résultat est donc purement indicatif.
Les plafonds de ressources
Tableau des plafonds de ressources 2020 sur les revenus de l’année 2018
P.L.A.I. | P.L.U.S | P.L.S | |
---|---|---|---|
Une personne seule | 11 478 € | 20 870 € | 27 131 € |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages |
16 723 € | 27 870 € | 36 231 € |
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 20 110 € | 33 516 € | 43 571 € |
4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 22 376 € | 40 462 € | 52 601 € |
5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 26 180 € | 47 599 € | 61 879 € |
6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 29 505 € | 53 644 € | 69 737 € |
Par personne supplémentaire à partir de 7 personnes |
+ 3 291 € | + 5 983 € | + 7 778 € |
Lexique
- P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
- P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
- P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social