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Qui peut louer un logement social ?

Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?

 

Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux.  Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Les conditions à remplir :

  • Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
  • Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social, faites le test avec le simulateur ci-dessous. Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez. Le résultat est donc purement indicatif.

Les champs suivis d’un astérisque rose * sont obligatoires
  • Vous vivez :* i
    Le demandeur, ainsi qu’éventuellement le conjoint ou le(s) futur(s) co-titulaire(s) du bail.
  • Avez vous des enfants à charge ?* i
    Personnes qui, sur votre avis d’imposition, sont rattachées à votre foyer fiscal.
  • Âge du demandeur et du conjoint/co‑titulaire :*
  • Revenus imposables :* i
    Votre revenu fiscal de référence, sur votre avis d’imposition, est sur la première page dans le cadre concernant « Vos références ».
Votre revenu fiscal de référence vous rend éligible à l’obtention d’un logement social.
Nous vous invitons à faire une demande de logement

(Le bail devra être signé par une personne majeure)

Votre revenu fiscal de référence vous rend éligible à l’obtention d’un logement social.
Nous vous invitons à faire une demande de logement.

Le montant de votre revenu fiscal de référence vous permet d’accéder à un type de logement spécifique dont vous pouvez consulter

(Le bail devra être signé par une personne majeure)

les annonces sur notre site
Votre revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds en vigueur pour l'obtention d'un logement social

 

 

Les plafonds de ressources

Tableau des plafonds de ressources 2018 sur les revenus de l’année 2016

P.L.A.I.P.L.U.SP.L.S
Une personne seule11 167 €20 304 €26 395 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages
16 270€27 114 €35 248 €
3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 19 565 €32 607 €42 389 €
4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge 21 769 € 39 364 €51 173 €
5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge25 470 €46 308 €60 200 €
6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge28 704 €52 189 €67 846 €
Par personne supplémentaire
à partir de 7 personnes
+ 3 202 €+ 5 821 €+ 7 567 €

Lexique

  • P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
  • P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
  • P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social
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