Qui peut louer un logement social ?
Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
Les conditions à remplir :
- Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social, faites le test avec le simulateur ci-dessous. Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez. Le résultat est donc purement indicatif.
Les champs suivis d’un astérisque rose * sont obligatoires
Les plafonds de ressources
Tableau des plafonds de ressources 2018 sur les revenus de l’année 2016
| P.L.A.I. | P.L.U.S | P.L.S | |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 11 167 € | 20 304 € | 26 395 € |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages | 16 270€ | 27 114 € | 35 248 € |
| 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 19 565 € | 32 607 € | 42 389 € |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 21 769 € | 39 364 € | 51 173 € |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 25 470 € | 46 308 € | 60 200 € |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 28 704 € | 52 189 € | 67 846 € |
| Par personne supplémentaire à partir de 7 personnes | + 3 202 € | + 5 821 € | + 7 567 € |
Lexique
- P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
- P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
- P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social