Qui peut louer un logement social ?
Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
Les conditions à remplir :
- Être de nationalité Française ou étrangère justifiant d’un titre de séjour valable sur le territoire français et séjourner régulièrement en France.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum réglementé (voir ci-dessous). Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.
Pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social, faites le test avec le simulateur ci-dessous. Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez. Le résultat est donc purement indicatif.
Les champs suivis d’un astérisque rose * sont obligatoires
Les plafonds de ressources
Tableau des plafonds de ressources 2020 sur les revenus de l’année 2018
| P.L.A.I. | P.L.U.S | P.L.S | |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 11 478 € | 20 870 € | 27 131 € |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages |
16 723 € | 27 870 € | 36 231 € |
| 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 20 110 € | 33 516 € | 43 571 € |
| 4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge | 22 376 € | 40 462 € | 52 601 € |
| 5 personnes ou une personne seule avec 3 personnes à charge | 26 180 € | 47 599 € | 61 879 € |
| 6 personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge | 29 505 € | 53 644 € | 69 737 € |
| Par personne supplémentaire à partir de 7 personnes |
+ 3 291 € | + 5 983 € | + 7 778 € |
Lexique
- P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
- P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
- P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social