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Nouveau bien
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T3 - 59 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 149279 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat27/12/2021
Reférence du bien2204
183B Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 3 de 59 m² situé au 1er étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de rafraîchissement Charges de copropriété : 130,86 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1570,35 € Taxe foncière 2020 : 575,03 €Prix de vente : 149 279 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T4 - 80 m2
Copropriété Le StadeLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T4
Prix 168455 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat30/11/2021
Reférence du bien0012
Saint-Priest - CENTRE 14 Boulevard Edouard Herriot Immeuble datant de 1963, comprenant 126 logements avec ascenseurs 1/2 palier. Appartement type 4 de 80,19 m², au 5eme étage, exposé Nord/Sud. L’entrée dessert un séjour de 18 m² donnant sur un balcon de 5 m², une cuisine de 9 m², 3 chambres de 9, 10 et 12 m², une salle de bains et un W.C Prévoir travaux de réfection. Charges de copropriété : 126 € / mois Eau froide et eau chaude individuelles Quote-part annuelle du budget prévisionnel : 1 507 € Taxe foncière 2019 : 675 € Prix de vente : 168 455 € * (logement et cave)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 30/10/2021 -
Nouveau bien
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T2 bis - 69 m2
Copropriété Claude FarrèreLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T2 bis
Prix 128 673 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat01/10/2021
Reférence du bien725
Saint-Priest BEL AIR II 28 rue Claude Farrère Immeuble datant de 1973, comprenant 42 logements. Appartement traversant de type 2 bis au 3ème étage, exposé Sud-Est/Nord-Ouest d’une surface de 69 m². Entrée de 6 m², un séjour de 18 m² ouvert sur un balcon de 5 m², salon de 9,8 m² (possibilité de créer une chambre), une cuisine de 12 m², une chambre de 11 m², d'une SDB et un W.C. Cave en sous-sol. Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété mensuelles : 176 € Quote-part annuelle des charges de copropriété : 2 114 € Taxe foncière 2020 : 702 €Prix de vente : 128 673 € ** Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 06/11//2021 Date limite de réception des offres : 07/12/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T3 bis - 71 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3 bis
Prix 167224 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat05/05/2021
Reférence du bien2203
183B Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 3bis d'une surface de 71 m² situé au 1er étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour (possibilité de créer une troisième chambre) ouvert sur une terrasse de 9,45 m², d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placards, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de remise en état Charges de copropriété : 129 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1.545,79 € Taxe foncière 2020 : 640,71 €Prix de vente : 167.224 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 01/04/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T4 - 75 m2
Copropriété GallavardinLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T4
Prix 126888 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat11/10/2021
Reférence du bien10
Saint-Priest centre ville, à proximité des commerces et transport en commun Immeuble de 1962 (réhabilité en 2002) – 20 logements (2 entrées) Appartement traversant de type 4 de 74,80 m² situé au 5ème étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une balcon avec vue dégagée, d'une cuisine séparée, de trois chambres, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave au rez-de-chaussée de la résidence. Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété : 168,95 € par mois (chauffage compris) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 2027,40 € Taxe foncière 2020 : 680 €Prix de vente : 126 888€ *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 09/09/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 71 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4
Prix 152374 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat25/11/2021
Reférence du bien1109
181A Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 4 de 70,93 m² situé au 4ème étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de trois chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété : 157,41 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1888,97 € Taxe foncière 2020 : 618,94 €Prix de vente : 152 374 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/10/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T4 bis - 90 m2
Copropriété rue des JardinsLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4 bis
Prix 129790 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat11/10/2021
Reférence du bien1110
Villeurbanne Saint-Jean 87 rue des Jardins Immeuble datant de 1969, comprenant 59 logements, sans ascenseur, espaces verts, places de stationnement libres en surface. T4 bis (transformable en T5) de 90 m² traversant, exposé Nord/Sud, au 4ème et dernier étage. Salon et salle à manger de 25 m², cuisine de 10 m², 3 chambres de 9, 10 et 11 m² dont 2 avec placard mural, salle de bains donnant sur une loggia de 3 m² et WC séparé. Cave en sous-sol Prévoir travaux de réfection Charges de copropriété : 173 € par mois (chauffage collectif compris) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 2 073 € Taxe foncière 2020 : 668 €Prix de vente : 129 504 € * (cave incluse)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 08/09/2021 Date limite de réception des offres : 28/12/2021 -
Nouveau bien
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 - 67 m2
Copropriété Rue des JardinsLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 106735 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat28/12/2021
Reférence du bien3101
Villeurbanne Saint-Jean 93 rue des Jardins Immeuble datant de 1969, comprenant 59 logements, sans ascenseur, espaces verts, places de stationnement libres en surface. T3 de 67 m² traversant, exposé Est/Ouest, au rez-de-chaussée surélevé. Séjour de 17,8 m², cuisine de 11 m², 2 chambres de 11 et 12 m² avec , salle d'eau donnant sur une loggia de 3 m² et WC séparé. Cave en sous-sol Prévoir travaux de réfection Charges de copropriété : 136 € par mois (chauffage collectif compris) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1 626 € Taxe foncière 2020 : 458 €Prix de vente : 106735 € * (cave incluse)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 Date limite de réception des offres : 28/12/2021 -
Nouveau bien
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T4 - 80 m2
Copropriété Le StadeLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T4
Prix 177258 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat28/12/2021
Reférence du bien0034
12 Boulevard Edouard Herriot Immeuble datant de 1963, comprenant 126 logements avec ascenseurs 1/2 palier. Appartement type 4 de 80,19 m², au 7eme étage, exposé Nord/Sud. L’entrée dessert un séjour de 18 m² donnant sur un balcon de 5 m², une cuisine de 9 m², 3 chambres de 9, 10 et 12 m², une salle de bains et un W.C Prévoir travaux de réfection. Charges de copropriété : 136 € / mois Eau froide et eau chaude individuelles Quote-part annuelle du budget prévisionnel : 1 630 € Taxe foncière 2019 : 667 € Prix de vente : 177 258 € * (logement et cave)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 Date limite transmission de l'offre d'achat : 28/12/2021 -
Nouveau bien
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T3
Copropriété Central PlaceLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 237740 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat27/12/2021
Reférence du bien1062
Gratte-Ciel - Résidence de 77 logements (2 montées) Chauffage individuel, ascenseur et espaces verts Appartement de type 3 d'une surface habitable de 76,80 m² situé au 2ème étage sur 5. Composé d'une entrée avec nombreux rangements, d'un séjour de 24,50 m² ouvert sur une terrasses/jardinières de 11,30 m², d'une cuisine de 9 m², de deux chambres de 14,50 m² et 9,90 m², d'une salle de bains de 3,90 m² et d'un Wc séparé. En sous-sol, une cave de m². Possibilité d'acquérir une place de parking à 8.500 € Charges de copropriété : 104,76 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1257,12 € Taxe foncière 2020 : 880 €Prix de vente : 237 740 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T5 - 90 m2
Copropriété Le StadeLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T5
Prix 171427 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat05/08/2021
Reférence du bien0076
Saint-Priest - CENTRE 6 Boulevard Edouard Herriot Immeuble datant de 1963, comprenant 126 logements avec ascenseurs. Appartement T5 de 90,46 m², au 1er étage, exposé Nord/Sud. L’entrée dessert un séjour de 18 m² donnant sur un balcon de 5 m², une cuisine de 9 m², 4 chambres de 9, 10, 11 et 12 m², une salle de bains et un W.C Prévoir travaux de réfection. Charges de copropriété : 110 € / mois Eau froide et eau chaude individuelles Quote-part annuelle du budget prévisionnel : 1 316 € Taxe foncière 2019 : 728 € Prix de vente : 171 427 € * (logement et cave)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 05/07/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 71 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4
Prix 151023 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat19/08/2021
Reférence du bien1309
181C Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 4 de 71 m² situé au 4ème et dernier étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour double ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de remise en état Charges de copropriété : 131,19 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1574,32 € Taxe foncière 2020 : 618,91 €Prix de vente : 151 023 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 19/07/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 bis - 71 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3 bis
Prix 166407 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat19/08/2021
Reférence du bien1103
181A Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 3 bis de 71 m² situé au 3ème étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour double ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de remise en état Charges de copropriété : 128,83 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1545,96 € Taxe foncière 2020 : 640,47 €Prix de vente : 166 407 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 19/07/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T5 - 90 m2
Copropriété Le StadeLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T5
Prix 180473 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat30/09/2021
Reférence du bien100
Saint-Priest - CENTRE 4 Boulevard Edouard Herriot Immeuble datant de 1963, comprenant 126 logements avec ascenseurs 1/2 palier. Appartement T5 de 90,46 m², au 4eme étage, exposé Nord/Sud. L’entrée dessert un séjour de 18 m² donnant sur un balcon de 5 m², une cuisine de 9 m², 4 chambres de 9, 10, 11 et 12 m², une salle de bains et un W.C Prévoir travaux de réfection. Charges de copropriété : 137€ / mois Eau froide et eau chaude individuelles Quote-part annuelle du budget prévisionnel : 1 644€ Taxe foncière 2019 : 748 € Prix de vente : 180 473 € * (logement et cave)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 06/09/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T6 - 115 m2
Copropriété Le LulliLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T6
Prix 259555 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat11/10/2021
Reférence du bien1236
Villeurbanne Tonkin 4 allée Julien Duvivier Immeuble datant de 1982, comprenant 112 logements. Appartement de type 6 d'une surface habitable de 115 m² avec un balcon, situé au 9ème étage. Composé d'une entrée, d'un séjour de 18 m², 5 chambres de 10, 13 et 16 m², une cuisine de 15 m², une salle de bains, une salle d’eau et un WC. Possibilité d’acquérir garage en sous-sol à 9.500 € Prévoir quelques travaux de rafraîchissement. Disponible pour les visites à partir du 07 septembre Charges de copropriété : 389 € / mois Quote-part annuelle (estimative) du budget prévisionnel : 4 671 € Taxe foncière 2020 : 1 084 €Prix de vente : 259 555 € ** Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 01/09/2021 Date limite de réception des offres : 11/10/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 - 76 m2
Copropriété Central PlaceLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 250639 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat27/12/2021
Reférence du bien1072
Gratte-Ciel - Résidence de 77 logements (2 montées) Chauffage individuel, ascenseur et espaces verts Appartement de type 3 d'une surface habitable de 76,30 m² situé au 4ème étage sur 5. Composé d'une entrée avec nombreux rangements, d'un séjour de 24 m² ouvert sur une terrasses/jardinières de 11,30 m², d'une cuisine de 9 m², de deux chambres de 14,50 m² et 9,90 m² avec placards, d'une salle de bains de 3,90 m² et d'un Wc séparé. En sous-sol, une cave. Possibilité d'acquérir une place de parking à 8.500 € Charges de copropriété : 113,28 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1359,40 € Taxe foncière 2020 : 900 €Prix de vente : 250 639 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bienLogement T3 - 67 m2
Copropriété Verlaine (BRS)LieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 155534 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat02/08/2021
Reférence du bien1118
Copropriété de 2004 – 25 logements Proximité des commerces et transports Appartement de type 3 de 67,51 m² situé au 6ème étage et comprenant : une entrée avec placard, un séjour de 23,88 m² ouvert sur loggia de 3,61m², une cuisine de 9,08 m², deux chambres avec placards de 10,29 m² et 10,33 m², une SDB de 3,57 m² et un Wc séparé. Possibilité d’un garage en sous-sol au prix de 9 500 € avec redevance mensuelle de 10 € Charges de copropriété : 92 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1.109 € Taxe foncière 2020 : 765,27 €Date de parution de l'annonce : 01/07/2021Prix de vente : 155 534 €
Redevance mensuelle : 101,27 €
Modalités de priorisation lors de la vente d’un logement vacant : Afin de favoriser le parcours résidentiel des locataires du parc social et plus particulièrement des locataires d’Est Métropole Habitat (durant quinze jours), les offres d’achat sont priorisées en prenant en compte le statut du candidat : Priorité n°1 : Locataires du parc social d’EMH, parmi lesquels le locataire ayant l’ancienneté la plus importante dans le parc d’EMH est prioritaire. Priorité n°2 : Locataires du parc social d’un autre bailleur social. Priorité n°3 : Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales. Priorité n°4 : Toute autre personne physique En présence d’offres d’achat d’un même montant : Priorité à l’acquéreur de rang le plus élevé dans l’ordre de priorité ci-dessus. Puis priorité à l’acquéreur qui le premier a formulé l’offre d’achat, si ces offres concernent des acquéreurs de même rang de priorité. Les locataires d’Est Métropole Habitat bénéficient d’une exclusivité de dépôt d’offre pendant 15 jours suivant la publication de l’annonce de cession. -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T2 - 58 m2
Copropriété Louis RosselLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T2
Prix 146392 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat28/12/2020
Reférence du bien1243
Immeuble de 1979 – 127 logements sur 3 montées. Ascenseur Chauffage urbain collectif Appartement de type 2 au 10ème étage avec double ascenseur d'une surface de 58 m². Une entrée avec cellier, un séjour de 21 m² ouvert sur balcon de 6 m², une cuisine de 9,10 m² avec buanderie de 2,30 m², une chambre de 11,70 m² avec placard, une salle de bains et un wc séparé. Le plus, une terrasse de 9 m². Charges de copropriété : 165,28 € par mois (eau chaude/froide, chauffage) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1983,36 € Taxe foncière 2020 : 680 €Prix de vente : 146 392 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/11/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 - 59 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 148381 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat25/10/2021
Reférence du bien2506
187A Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 3 de 59 m² situé au 2ème étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de remise en état Charges de copropriété : 109,11 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1309,35 € Taxe foncière 2020 : 640,66 €Prix de vente : 148 381 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/09/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 71 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4
Prix 159068 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat07/10/2021
Reférence du bien2609
187B Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 4 de 70,88 m² situé au 4ème étage sans ascenseur. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une terrasse avec vue dégagée, d'une cuisine avec cellier, de trois chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété : 131,12 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1573,52 € Taxe foncière 2020 : 618,89 €Prix de vente : 159 068€ *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 07/09/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T2 - 55 m2
Copropriété Claude FarrèreLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T2
Prix 99051 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat30/07/2021
Reférence du bien715
Saint-Priest BEL AIR II 28 rue Claude Farrère Immeuble datant de 1973, comprenant 42 logements. Appartement de type 2 au rez-de-chaussée, d’une surface de 54,71 m². Entrée de 6 m², un séjour de 14 m² , une cuisine de 11 m², une chambre de 10 m², d'une SDB avec W.C et un cellier. Cave en sous-sol. Possibilité place de stationnement à 4 000 € Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété mensuelles : 136 € Quote-part annuelle des charges de copropriété : 1 628 € Taxe foncière 2020 : 551€Prix de vente : 99 051€ ** Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 01/06/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T2 - 59 m2
Copropriété États-UnisLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T2
Prix 130456 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat27/09/2021
Reférence du bien0009
Résidence de 2 étages construite en 1991 Bus C25 ou 62 Au 1er étage, appartement traversant de type 2 d'une surface 57,89 m² et comprenant un séjour de 19,58 m², une cuisine avec cellier de 13.64 m² (possibilité d'ouverture sur séjour), une chambre avec placard de 9,53 m², une salle de bains de 4,10 m², un wc séparé et un hall d'entrée avec rangement. Au rez-de-chaussée de la résidence, possibilité d'acquérir un garage au prix de 10.500 € Charges de copropriété : 94,09 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1.075,30 € Taxe foncière 2020 : 535,80 €Prix de vente : 130 456 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/08/2021 -
Achat en BRSVoir le bien
Logement T4 - 84 m2
Copropriété Verlaine (BRS)LieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4
Prix 194988 €
Redevance foncière 125,54 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat02/08/2021
Reférence du bien1123
Copropriété de 2004 – 25 logements Proximité des commerces et transports Appartement de type 4 de 83,69 m² situé au 8ème et dernier étage et comprenant : une entrée avec placard, un séjour de 22,38m², une cuisine de 8,92 m² ouvert sur balcon de 9,14 m², trois chambres de 11,36 m², 11,48 m² et 13,31 m², une SDB de 3,59 m² et un Wc séparé. En sous-sol une cave. Possibilité d'acquérir un garage en sous-sol au prix de 9 500 € avec redevance mensuelle de 10 € Charges de copropriété : 119 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1.422 € Taxe foncière 2020 : 910,89 €Prix de vente : 194 988 €Date de parution de l'annonce : 01/07/2021Redevance mensuelle : 125,54 €
Modalités de priorisation lors de la vente d’un logement vacant : Afin de favoriser le parcours résidentiel des locataires du parc social et plus particulièrement des locataires d’Est Métropole Habitat (durant quinze jours), les offres d’achat sont priorisées en prenant en compte le statut du candidat : Priorité n°1 : Locataires du parc social d’EMH, parmi lesquels le locataire ayant l’ancienneté la plus importante dans le parc d’EMH est prioritaire. Priorité n°2 : Locataires du parc social d’un autre bailleur social. Priorité n°3 : Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales. Priorité n°4 : Toute autre personne physique En présence d’offres d’achat d’un même montant : Priorité à l’acquéreur de rang le plus élevé dans l’ordre de priorité ci-dessus. Puis priorité à l’acquéreur qui le premier a formulé l’offre d’achat, si ces offres concernent des acquéreurs de même rang de priorité. Les locataires d’Est Métropole Habitat bénéficient d’une exclusivité de dépôt d’offre pendant 15 jours suivant la publication de l’annonce de cession. -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 - 59 m2
Copropriété Roger SalengroLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 156618 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat25/11/2021
Reférence du bien2702
187C Avenue Roger Salengro Résidence de 100 logements (10 montées), datant de 1962 et réhabilitée en 2019, à proximité immédiate des transports en commun (C17 / 37 arrêt Longchamp) et des commerces. Appartement traversant de type 3 de 59 m² situé au rez-de-chaussée. Composé d'une entrée avec rangements, d'un séjour ouvert sur une terrasse, d'une cuisine avec cellier, de deux chambres avec placard, d'une salle d'eau et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Parking collectif. Prévoir travaux de rafraichissement Charges de copropriété : 108,27 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1299,23 € Taxe foncière 2020 : 574,97 €Prix de vente : 156 618 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 25/10/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T3 - 67 m2
Copropriété Verlaine (BRS)LieuVilleurbanne
Type de logementLogement T3
Prix 159327 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat02/08/2021
Reférence du bien1121
Copropriété de 2004 – 25 logements Proximité des commerces et transports Appartement de type 3 de 67,51 m² situé au 7ème étage et comprenant : une entrée avec placard, un séjour de 23,88 m² ouvert sur loggia de 3,61m², une cuisine de 9,08 m², deux chambres avec placards de 10,29 m² et 10,33 m², une SDB de 3,57 m² et un Wc séparé. Possibilité d’un garage en sous-sol au prix de 9 500 € avec redevance mensuelle de 10 € Charges de copropriété : 95 € par mois Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1.141 € Taxe foncière 2020 : 765,27 €Date de parution de l'annonce : 01/07/2021Prix de vente : 159 327 €
Redevance mensuelle : 101,27 €
Modalités de priorisation lors de la vente d’un logement vacant : Afin de favoriser le parcours résidentiel des locataires du parc social et plus particulièrement des locataires d’Est Métropole Habitat (durant quinze jours), les offres d’achat sont priorisées en prenant en compte le statut du candidat : Priorité n°1 : Locataires du parc social d’EMH, parmi lesquels le locataire ayant l’ancienneté la plus importante dans le parc d’EMH est prioritaire. Priorité n°2 : Locataires du parc social d’un autre bailleur social. Priorité n°3 : Collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales. Priorité n°4 : Toute autre personne physique En présence d’offres d’achat d’un même montant : Priorité à l’acquéreur de rang le plus élevé dans l’ordre de priorité ci-dessus. Puis priorité à l’acquéreur qui le premier a formulé l’offre d’achat, si ces offres concernent des acquéreurs de même rang de priorité. Les locataires d’Est Métropole Habitat bénéficient d’une exclusivité de dépôt d’offre pendant 15 jours suivant la publication de l’annonce de cession. -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 79 m2
Copropriété rue des JardinsLieuVilleurbanne
Type de logementLogement T4
Prix 123450 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat11/10/2021
Reférence du bien2308
Villeurbanne Saint-Jean 91 rue des Jardins Immeuble datant de 1969, comprenant 59 logements, sans ascenseur, espaces verts, places de stationnement libres en surface. T4 de 79 m² traversant, exposé Nord/Sud, au 3ème étage. Séjour de 17,8 m², cuisine de 10 m², 3 chambres de 9, 11 et 12 m² dont 2 avec placard mural, salle de bains donnant sur une loggia de 3 m² et WC séparé. Cave en sous-sol Prévoir travaux de réfection Charges de copropriété : 150 € par mois (chauffage collectif compris) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 1 799 € Taxe foncière 2020 : 618 €Prix de vente : 123 450 € * (cave incluse)* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 08/09/2021 Date limite de réception des offres : 11/10/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 83 m2
Copropriété Le ClaironLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T4
Prix 163576 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat01/07/2021
Reférence du bien0090
Saint-Priest - BEL AIR III 1 rue Alfred de Musset Immeuble datant de 1977, comprenant 120 logements avec ascenseurs. Appartement T4 de 83 m², 3me étage. L’entrée dessert un séjour de 20 m² donnant sur un balcon de 13,4 m², une cuisine de 10 m², 3 chambres de 910 et 11 m², une salle de bains et W.C séparé Prévoir travaux de réfection. Charges de copropriété : 223 € par mois (chauffage, eaux chaude et froide compris) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 2 678 € Taxe foncière 2020 : 736 €Prix de vente : 163 576 € * * Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 01/06/2021 -
Achat HLM classiqueVoir le bien
Logement T4 - 93 m2
Copropriété Les CèdresLieuSaint-Priest
Type de logementLogement T4
Prix 220626 €
Date limite de transmission de l’offre d’achat11/10/2021
Reférence du bien38
Saint-Priest Village Résidence datant de 1998 située à proximité immédiate des transports en commun et des commerces. Appartement traversant de type 4 de 92,50 m² situé au 2ème étage avec ascenseur. Composé d'une entrée, d'un séjour ouvert sur un balcon, d'une cuisine, de trois chambres avec placard, d'une salle de bains et d'un Wc séparé. Une cave en sous-sol. Possibilité d'acquérir un garage en sous-sol (prix nous consulter) Charges de copropriété : 210,19€ par mois (avec chauffage et eau chaude) Quote-part annuelle estimative du budget prévisionnel : 2522,28 € Taxe foncière 2020 : 1070€Prix de vente : 220 626 € *
* Frais de notaire offerts pour les locataires d'Est Métropole Habitat qui déposeront une offre d'achat correspondant au prix de vente et qui notifieront la dédite de leur logement occupé avant l'acte authentique.
Article L 443-12 du code de construction et de l'habitation : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret". L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11-3 du CCH.
Date de parution de l'annonce : 09/09/2021